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Titre de séjour
Sujet initié par Dah dah, il y a 9 heures - 226 vues

Bonjour,

Bonjour,Bonsoir, Maître ASSESSO.
Je suis actuellement dans les Hauts de France.
Depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de Beauvais dans les hauts de France sont sans suite bien que il y'as de cela "3(trois) mois" j'ai envoyé une *lettre recommandée* mais toujours rien comme réponse.

Mon numéro étranger avec une ADP m'avais été donné par la préfecture du *Puy de dôme* à Clermont-Ferrand où j'étais residante avant avec mon époux et jamais je n'ai obtenu de titre de séjour ni autre ADP jusqu'à aujourd'hui.

Ma question es de savoir comment faire pour que la préfecture de *Beauvais* de mon lieu d'habitation actuelle puisse me dire ce qu'il en ai de mes multiples dépôts de demande de titre de séjour. Mes multiples demandes de titres de séjours (
-Novembre 2023 *motifs : passeport talent famille accompagnante,
- En Juillet 2024 , motifs :admission exceptionnel vie privé et familial et en fait,
- en Juillet 2025 : conjoint d'étranger en situation régulière); car mon époux détiens une carte de résidence permanente UE.
Toutes ces demandes dans la préfecture des hauts de France n'aboutissent pas.
En décembre 2025 nous avons fait une lettre recommandée à Beauvais préfecture mais aucune réponse jusqu'à aujourd'hui. Que faire????

Merci cordialement

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Si vos demandes restent sans réponse depuis plusieurs mois, cela peut constituer un refus implicite au-delà du délai légal d'instruction, en général quatre mois selon le type de demande.

La première étape est d'identifier précisément la dernière demande déposée et sa date, puis de vérifier si un refus implicite est né. Si c'est le cas, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester ce refus.

Vous pouvez également adresser un courrier recommandé de mise en demeure à la préfecture en demandant expressément une décision écrite sur votre dernière demande, en rappelant les dates de dépôt et les accusés de réception si vous en avez.

En l'absence totale de réponse et si votre situation est bloquée, un recours devant le tribunal administratif peut permettre d'obtenir soit l'annulation du refus implicite, soit une injonction de réexamen.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous a aidé.
il y a 7 heures
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